Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours
Article 43
Versions de la disposition
43. Le présent règlement remplace le Règlement concernant la tenue de concours en vue du recrutement et de la promotion dans la fonction publique (C.T. 137607, 82-02-23) ainsi que le Règlement sur le regroupement par niveau des personnes déclarées aptes à un concours (D. 2658-84, 84-12-05).
